Conditions Générales de Vente (CGV) /
Terms & Conditions
1. Informations légales / Legal Information
FR
Le présent site est édité par Patrick Laffont de Lojo, artiste-auteur.
Adresse : 67 avenue de la République, 75011 Paris, France
E-mail : patricklaffontdelojo@icloud.com
N° SIREN : 478 763 642
Code APE : 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
EN
This website is operated by Patrick Laffont de Lojo, artist and author.
Address: 67 avenue de la République, 75011 Paris, France
Email: patricklaffontdelojo@icloud.com
SIREN number: 478 763 642
APE code: 9003A – Artistic creation in visual arts
2. Objet / Purpose
FR
Les présentes conditions encadrent les ventes de tirages, éditions limitées et œuvres proposées sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
EN
These terms govern the sale of prints, limited editions, and artworks offered on this website. Placing an order implies full acceptance of these Terms & Conditions.
3. Produits / Products
FR
Chaque œuvre est présentée avec ses caractéristiques : format, papier, finition, tirage limité, numérotation et certificat d’authenticité.
Les images sont les plus fidèles possible mais peuvent varier légèrement selon les écrans.
EN
Each artwork is described with its specifications: format, paper, finish, limited edition details, numbering, and certificate of authenticity.
Images are as accurate as possible but may vary slightly depending on screens.
4. Prix / Prices
FR
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais d’expédition, droits ou taxes additionnelles peuvent s’ajouter au moment du paiement.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
EN
Prices are listed in euros.
Shipping fees, duties, or additional taxes may apply at checkout.
The order becomes final once payment has been confirmed.
5. Commande / Order Process
FR
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Le vendeur peut refuser une commande en cas d’erreur manifeste, d’informations incomplètes ou d’indisponibilité du stock.
EN
A confirmation email is sent once the order is validated.
The seller may refuse an order in case of clear error, incomplete information, or unavailable stock.
6. Livraison / Shipping
FR
Les tirages sont réalisés à la commande, vérifiés, signés et emballés avec soin.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de colis endommagé, merci de documenter le problème (photos) et de contacter le vendeur dès réception.
EN
Prints are made to order, checked, signed, and securely packaged.
Delivery times are indicative.
If the package arrives damaged, please document the issue (photos) and contact the seller upon receipt.
7. Droit de rétractation / Right of Withdrawal
FR
Les tirages d’art numérotés et réalisés à la commande ne sont généralement pas soumis au droit de rétractation(article L221-28 du Code de la consommation).
Toute demande sera néanmoins étudiée individuellement.
EN
Limited edition prints produced on demand are generally not subject to a right of withdrawal (French Consumer Code L221-28).
Any request will, however, be considered on a case-by-case basis.
8. Garanties / Guarantees
FR
Le vendeur garantit la conformité des œuvres : qualité du papier, fidélité du tirage, numérotation et signature.
En cas de défaut avéré, une solution appropriée sera proposée.
EN
The seller guarantees the conformity of the artworks: paper quality, print accuracy, numbering, and signature.
If a proven defect occurs, an appropriate solution will be offered.
9. Propriété intellectuelle / Intellectual Property
FR
Les œuvres, textes et images présents sur le site restent la propriété exclusive de l’auteur.
L’achat d’un tirage n’accorde aucun droit de reproduction ni d’exploitation sans autorisation écrite préalable.
EN
All artworks, texts, and images on the site remain the exclusive property of the artist.
Purchasing a print does not grant reproduction or usage rights without prior written permission.
10. Données personnelles / Personal Data
FR
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
L’acheteur·euse peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données conformément au RGPD.
EN
Customer data is used solely to process orders and is never sold.
Buyers may request access, correction, or deletion of their data in accordance with GDPR regulations.
11. Droit applicable & litiges / Governing Law & Disputes
FR
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
EN
These Terms & Conditions are governed by French law.
In the event of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal action.